CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004*et VALEURS RÉPUBLICAINES.

PLANÈTE-ENVIRONNEMENT-ÉCOSYSTÈME-Michel BOURGEOIS-PRÉSIDENTIELLE 2017

Réinventons La France- MB
LaPrimaire.org

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Valeurs républicaines — Charte de l’environnement de 2004*

Des onglets seront ouverts, vous permettant de prendre connaissance par vous-même des textes que nous évoquerons, ainsi qu’un glossaire, pour « décrasser » là encore tous ces mots dont on a dénaturé le sens au fil du temps, tel le mot « laïcité » qui ne signifiait rien d’autre que « laïcité du pouvoir » et « laïcité de l’enseignement ».

« Le peuple français, Considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Article 1er. — Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. — Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Article 3. — Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4. — Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. — Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Article 6. — Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7. — Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Article 8. — L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. — La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Article 10. — La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.”

Si l’on reconnaît à cette Charte sa valeur « constitutionnelle », au même titre que les Droits de l’homme et les principes de la souveraineté nationale, il n’est nul besoin de créer un ministère de l’environnement, aucune décision ne pouvant être prise qui n’en respecterait pas les principes : il nous faut donc revenir aux principes simples qu’elle contient et en faire une sorte de « fil rouge », un guide en quelque sorte du comportement humain et partant, politique.

Réinvention ne signifie pas “démolition”.

Michel Bourgeois
22 Février 2016

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

Loi constitutionnelle n° 2005–205 du 1er mars 2005
(JO du 2 mars 2005)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html

LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/DICOM-Charte_Environnement_web_cle766cbf.pdf

PLANÈTE et ÉCOSYSTÈME

FUTURA PLANETE

VOTEZ MICHEL BOURGEOIS sur LaPrimaire.org

Du 15 au 30 Décembre 2016

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DEMAIN, C’est Maintenant !

Chers Compatriotes, Chers Amis,

Nous abordons maintenant la dernière “ligne droite” de la première primaire de la Société civile pour l’élection présidentielle de 2017 LAPRIMAIRE.ORG, soutenue par 111.274 citoyens, ce qui fait que cette initiative sans précédent n’a plus rien « d’exotique », comparée aux 350.000 militants suivant les partis politiques vivant des deniers publics (peu ou prou 70.000.000 € par an).

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler chaque fois que nécessaire, les cinq derniers candidats en lice ont une responsabilité particulière face à l’urgence sociale à laquelle un grand nombre d’entre nous est confronté, en ce sens qu’ils devront assurer ce que j’appellerais « le service après-vote »

Celui des candidats que vous serez amenés

à choisir jusqu’au 30 décembre prochain, sera celui que vous considérerez, indépendamment de la qualité de son programme et de celle de son entourage, comme le mieux à même d’affronter des politiciens professionnels en bout de course et leurs états-majors : l’une ou l’un d’eux, ne l’oublions pas, aura vocation à représenter cette Société civile qui nous tient tant à cœur.

Avant cet affrontement salutaire, ce candidat devra se voir conférer le droit par 500 élus de s’exprimer devant la Nation, ce qui fait de l’élection présidentielle française une élection particulière, la rencontre d’une femme ou d’un homme avec le peuple dont il est issu, d’une femme ou d’un homme dotés d’une vision, d’une détermination et d’une volonté à toute épreuve, d’une femme ou d’un homme non dogmatiques capables de rassembler au-delà des identités partisanes.

L’exemple n’étant pas un moyen de convaincre, mais le seul,

je peux m’enorgueillir de n’avoir bénéficié d’aucun soutien financier de quelque parti « installé » que ce soit, de ne pas adopter une quelconque posture inspirée par mon intérêt personnel, d’avoir rempli toutes mes obligations professionnelles — rigoureuses au regard de mon métier — sans manquer une seule manifestation que ce soit organisée par LaPrimaire.org(Rennes, Nantes, Lille, Paris (2), Toulouse, Bordeaux, Aix-en-Provence, Strasbourg, Lyon).

Je serai tout aussi présent demain pour mettre en œuvre sans désemparer les réformes dont la France a un besoin vital et je vous remercie de tout cœur de me permettre de le faire.

Donnons davantage à nos enfants que de l’espoir : un avenir.

Chaque vote comptera :

les participants auront cette fois sous les yeux le portrait des cinq candidats finalistes, qu’ils devront TOUS NOTER pour que leur bulletin soit validé.

N’hésitez pas à diffuser ce message auprès de vos proches : un en parlant à 10 etc…

Merci de votre soutien.

Votre bien Dévoué.
Michel BOURGEOIS

Facebook : Je vous remercie de partager cette page “événement” et y inviter vos amis (bouton en haut à droite).

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Je vous invite à me proposer vos dates et lieux, et à me laisser vos coordonnées téléphoniques pour me permettre de vous rappeler.

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Cet article fait partie d’une série d’articles présentant mon projet politique exposé dans le cadre de LaPrimaire.org. LaPrimaire.org est une primaire citoyenne démocratique et ouverte dont le but est de faire émerger une candidature citoyenne forte pour les élections présidentielles de 2017.

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